Statuts CGT TIGF

Préambule

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Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts et de participer à la transformation de la société. Il a joué un rôle déterminant dans la conquête des garanties collectives qui ont amélioré les conditions sociales. La CGT défend les intérêts de tous les salariés. Elle intervient par conséquent sur tous les champs de la vie sociale. Elle agit pour que la paix, la liberté, l’égalité, la justice, la laïcité, la fraternité et la solidarité prévalent comme idéaux dans la société. Elle agit pour une société démocratique libérée de l’exploitation capitaliste et de toute autre forme d’exploitation. Elle agit contre les discriminations, le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’exclusions. Elle se réserve le droit de répondre favorablement ou négativement aux appels qui lui seraient adressés par d’autres groupements, associations ou organisations syndicales en vue d’une action déterminée. Elle se réserve également le droit de proposer des initiatives communes à ces différents partenaires. La CGT est une organisation ouverte à tous les salariés qu’elle rassemble dans leur diversité. C’est une organisation démocratique, unitaire qui agit dans l’indépendance absolue à l’égard du patronat, du gouvernement, des partis politiques et tous groupes extérieurs. L’action syndicale revêtant des formes diverses pouvant aller jusqu’à la grève décidée par les salariés eux-mêmes, le syndicat agit pour que le droit de grève, liberté fondamentale, ne soit pas remis en cause par quelque disposition que ce soit. Le syndicat contribue à son niveau au développement de la CGT et prend en fonction des situations, toutes les initiatives d’action nécessaires qui sont de son ressort.

Composition du syndicat

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Article 1
Le syndicat est formé par les salariés ouvriers, employés, ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et d’encadrement, travaillant à TIGF.
Ce syndicat prend le titre suivant : CGT de TIGF
Son siège social est fixé à :
Syndicat CGT de TIGF
49, avenue Dufau
64010 Pau Cedex 3

Affiliation du syndicat

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Article 2
Le syndicat CGT de TIGF est affilié à :
– la Fédération Nationale des Mines et de l’Energie (F.N.M .E.) –263, Rue de Paris – 93 516 MONTREUIL Cedex
– l’Union Départementale des Syndicats CGT des Pyrénées Atlantiques.
Par son adhésion à ces organismes, le syndicat fait partie intégrante de la Confédération Générale du Travail (CGT) – 263 rue de Paris – 93 515 Montreuil.

But du syndicat

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Article 3
Le syndicat se fixe pour but de coordonner et d’impulser l’activité syndicale et revendicative au bénéfice des droits et des intérêts professionnels, moraux, sociaux et économiques, individuels et collectifs des adhérents qui le composent et de façon plus générale des salariés femmes et hommes, quel que soit leur statut professionnel et social, sans distinction de nationalité, de catégorie professionnelle, d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Le syndicat se donne comme axes de travail suivants :
• Défendre les intérêts matériels et moraux du personnel travaillant dans l’entreprise TIGF
• Coordonner et aider à développer l’activité revendicative des personnels.
• Favoriser et développer les solidarités avec toutes les organisations de la CGT aussi bien au niveau local, départemental, régional, national, qu’international
• Agir avec les salariés précaires, afin de faire améliorer leurs conditions de vie et de travail et aider à leur intégration dans la vie syndicale.

Adhésion et démission au syndicat

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Article 4 : AdhésionTout salarié (tel que défini à l’article 1 des présents statuts) est considéré comme adhérent de plein droit au syndicat dès lors qu’il acquitte une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par le Congrès, et qu’il accepte à la date de son adhésion les présents statuts.
Article 5 : Démission
Un adhérent peut démissionner à tout moment du syndicat. Les motifs de sa décision seront communiqués au bureau.
Article 6 : Radiation Exclusion
Un adhérent qui sans avoir obtenu de délai de la part de la Commission Exécutive du syndicat, accuse un retard de trois mois dans le paiement de ses cotisations fera l’objet d’une relance, à laquelle il sera tenu de répondre par retour. En cas de non-réponse, un entretien sera proposé avec les membres du bureau afin de régler le problème dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le Congrès ou une Assemblée Générale pourra prononcer l’exclusion de l’adhérent qui pourra être démis de ses fonctions éventuelles dans les organismes représentatifs dès que possible.

Structures du syndicat

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Article 7 : Commission Exécutive
La commission exécutive représentant les syndiqués CGT est l’organisme élu par le congrès qui dirige collectivement l’activité du syndicat. Il lui revient d’appliquer les orientations fixées par le congrès, de déterminer les tâches d’ensemble à soumettre à la discussion des syndiqués, d’aider les élus du personnel à accomplir leur mission dans les activités statutaires et sociales. Elle répartit le travail du syndicat entre ses membres. Sur proposition des syndiqués, elle entérine les représentants CGT dans les organismes de représentation et les candidats du syndicat aux différentes élections professionnelles. Elle est composée des syndiqués actifs du syndicat CGT.
Elle se réunit de façon ordinaire une fois tous les 2 mois (hormis juillet et août) et de façon extraordinaire chaque fois que l’actualité l’exige. Elle veille à dynamiser la vie et que l’activité du syndicat soit en phase avec les décisions qu’elle prend. Les membres du bureau du syndicat seront élus parmi ces membres. Elus en principe pour 3 ans, les membres de la CE sont rééligibles et révocables à tout moment par un congrès ordinaire ou extraordinaire. Entre deux congrès, des membres de la CE peuvent être amenés à démissionner de leur mandat. La CE peut coopter de nouveaux membres (remplacement pour cause de départ, de démission ou de radiation). Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le bureau ou la CE pourra proposer d’inviter des personnes extérieures si des sujets de discussions le nécessitent (par exemple : UD, FD…).
Article 8 : Le bureau
La CE élit en son sein un bureau chargé d’appliquer et d’impulser la mise en oeuvre de l’activité revendicative au quotidien et de préparer les travaux de la CE. C’est la CE qui fixe le nombre de membres qui siègeront au bureau. Parmi les membres du bureau, la CE élit les responsables d’une activité spécifique (organisation, trésorerie, communication, etc.…) ainsi que le secrétaire général du syndicat.
Article 9 : Le Secrétaire Général
Il est responsable de la coordination des activités du syndicat et de l’animation de l’équipe du syndicat. Il veille à une juste répartition des tâches entre les membres du bureau et de la commission exécutive. Il anime avec les personnes détachées ponctuellement ou permanente, les discussions dans les réunions. Il établit des relations régulières entre le syndicat et les autres structures de la CGT qu’elles soient professionnelles ou territoriales. Il assure le suivi des permanences au local syndical. Il est le représentant légal du syndicat.
Il peut être remplacé dans cette responsabilité, par mandat du bureau ou de la CE sur toute action décidée par le syndicat.
Article 10 : Le Trésorier
Il est élu par la CE parmi les membres du bureau. Il a en charge la gestion des fonds du syndicat et la politique financière en lien avec les orientations et décisions du syndicat. Il rend compte régulièrement au bureau et à la CE de l’état de la trésorerie du syndicat. Il est avec le trésorier adjoint titulaire du pouvoir de signature. Il ne peut ouvrir ou clôturer un compte qu’après délibération de la CE.
Le bureau déterminera le montant, la nature des dépenses que pourront effectuer le Trésorier et le Trésorier Adjoint sans qu’il y ait eu délibération du bureau.
Article 11 : la commission de contrôle financier
Elle est élue par le congrès. Elle contrôle les finances du syndicat et peut faire des propositions pour déterminer la politique financière. Au moins un de ses membres est invité aux réunions de la CE au sein de laquelle ils ont une voix consultative. Elle présente un rapport, avec l’aide du trésorier, une fois par an lors de l’assemblée générale du syndicat et lors de chaque congrès. Elle est constituée de 3 membres et pourra inviter un membre du bureau pour des renseignements complémentaires. Le trésorier mettra à sa disposition toutes les pièces nécessaires (factures, relevés de banque ….) au bon fonctionnement de la commission. La commission s’engage à ne pas divulguer des informations ailleurs que dans les instances syndicales (congrès, assemblée générale, CE et bureau). Ses rapports seront transmis après chaque réunion au bureau du syndicat.
Article 12 : soutien juridique du syndicat aux syndiqués
Le Syndicat assure après examen du dossier, la défense juridique de ses membres devant toutes juridictions et cela, dans les conditions fixées spécialement pour chaque cas par le bureau et, si utile par la CE.
Article 13 : assemblée générale
L’assemblée générale des syndiqués se réunit une fois par an. La CE établit un rapport intermédiaire de son activité et présente les propositions d’actions qu’elle juge nécessaires en fonction de l’actualité. L’assemblée générale qui précède le congrès du syndicat élira les délégués au congrès.

Congrès du syndicat

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Article 14 : composition du congrès
C’est l’autorité souveraine du syndicat. Il se réunit tous les 3 ans en session ordinaire et chaque fois que nécessaire en session extraordinaire. Il est constitué par les délégués élus des syndiqués CGT à jour de leur cotisation syndicale au cours de l’assemblée générale. Les membres de la CE, de la commission financière sont invités de droit au congrès. Ils peuvent être délégués.
Le nombre de délégués sera défini par la CE. La CE peut décider de l’invitation de personnes extérieures (UD, FD …) qui n’ont pas le droit de vote.
Article 15 : vote du congrès
Le congrès vote (à bulletin secret sur la demande d’un seul membre présent) :
• Le rapport d’activité de la commission exécutive sortante
• Le rapport de la commission de contrôle financier
• Le programme d’action du syndicat pour les 3 années à venir
• La désignation des membres de la commission exécutive
• L’évolution du taux des cotisations syndicales
Le congrès adopte ou repousse à la majorité des membres présents les rapports ou propositions qui lui sont présentés.
Article 16 : congrès extraordinaire
Un congrès extraordinaire peut être convoqué sur l’initiative de la CE et/ou de la majorité de ces membres ou à la demande d’un tiers des syndiqués.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution du syndicat qui ne peut intervenir que sur une décision prise par les 2/3 au moins des adhérents réunis en assemblée générale, tous ses biens seront dévolus à la Fédération Nationale CGT des Mines et de l’Energie, après liquidation des sommes éventuellement dues à d’autres organismes (UL, UD…).
Ses archives seront remises à cette même fédération.
En aucun cas ses biens ne pourront être partagés entre les membres du syndicat.
Article 18 : statuts
Les statuts du syndicat adoptés par le congrès ne peuvent être modifiés que par le congrès lui-même. Ils sont déposés à la Mairie de Pau et à la préfecture des Pyrénées Atlantiques.

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